Article 1 – Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et les obligations des parties selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits (ci-après « les Produits ») vendus par la société Lisycake (ci-après « Le Vendeur »), dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet www.lisycake.com (ci-après « le Site »).

Lorsqu’une commande de Produits est passée par le Client sur le Site, cela implique l’adhésion du Client à l’ensemble des dispositions des CGV mentionnées sur le Site au moment de la commande. Ainsi que son acceptation sans réserve à ces CGV.

Aucunes conditions particulières et générales provenant du Client ne peuvent prévaloir sur les présentes CGV, sans accord express et écrite du Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Caractéristiques et disponibilités des produits

L’ensemble de nos produits et prix sont valables sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Lorsque votre commande est réceptionnée, nous vérifions la disponibilité du ou des produits commandé(s). Dans le cas où le ou les produits sont indisponibles, un message vous est envoyé par mail et le remboursement s’effectue dans les 48h par PayPal ou avoir.

Tous les produits sont décrits par un texte précis rédigé par le Vendeur ainsi que des photographies des produits. Ces photographies ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Commandes et validation

Le Client s’engage à compléter le bon de commande et à renseigner les champs existants le concernant tels que : son identité, son adresse, l’adresse de livraison, son mode paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute commande de produits pour cause de stocks insuffisants, informations incomplètes du Client ou autres motifs légitimes. Si un problème est rencontré pour honorer la commande du Client, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les 48h ouvrés.

La passation d’une commande de produits sur le Site implique le Client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des CGV figurant sur le Site au moment de la commande.

Article 4 – Prix

Tous les prix sur le Site sont en euros TTC (Toutes Charges Comprises). Les frais d’emballage, de transport et d’assurance ne sont pas inclus. Les frais de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la commande du Client avant validation de la commande par le Client. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais le Vendeur s’engage à appliquer les prix en vigueur indiqués au moment de la commande.

Article 5 – Livraison et délais de livraison

Le Vendeur effectue des livraisons en France métropolitaine, DOM-TOM, Suisse, Belgique et les autres pays de l’Union Européenne, dans les délais précisés lors du passage de la commande par le Client.
Le Client s’engage à donner des informations relatives au nom et adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes, et complètes (numéro d’appartement, porte et code) afin que les produits soient livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.

Toute commande passée avant 12h sur le Site www.lisycake.com est préparée et expédiée le jour même sauf les samedis, dimanches et jours fériés où la commande est préparée le jour ouvré suivant.

La livraison est assurée du lundi au vendredi.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :
pour la France : 48h
pour les pays de l’UE : 2 à 3 jours

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable dans la situation d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Si une adresse de livraison est imprécise ou incomplète, le Vendeur se réserve le droit de joindre le Client afin de compléter les informations de livraison manquantes (dans la mesure de la disponibilité du Client et de la validité des coordonnées téléphoniques ou mails).

Une adresse en boîte postale ne correspond pas à une adresse valide et ne sera pas par conséquent traitée.

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage permettant au destinataire de venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en aucun cas d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif par le Client auprès du transporteur.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Les délais de livraison ne sauraient être garantis pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Réveillon, Saint-Valentin, fête des mères, fête des pères, etc…. Pendant ces périodes, les commandes livrées par le transporteur en retard ne pourront pas donner lieu à un avoir.
Enfin, si sous la responsabilité du transporteur le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux grèves, douanes, dégâts ou toutes autres causes de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir un remboursement excluant tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Les retours sous le motif NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) de votre colis sont réceptionnés et acceptés par nos services. Selon votre décision, nous vous proposons de vous réexpédier le Produit initialement commandé ou un Produit d’échange aux caractéristiques équivalentes. Les frais de transport pour la livraison et le retour du colis sont à la charge du Client. En cas de refus, un remboursement sera effectué par virement, PayPal, chèque dans les 7 jours suivant la réception de votre colis par le Vendeur.

Au moment de la livraison, si le colis présente des traces évidentes d’ouverture et/ou de chocs, s’il est déchiré, ouvert, abimé, vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact et informer le Vendeur par mail dans les 72 heures suivant la réception. Si le transporteur est la Poste, le Client doit demander une déclaration de spoliation au moment du refus. Dès le retour du colis dans notre entreprise, nous ferons en sorte de vous préparer et de vous expédier au plus vite un nouveau colis.

Article 6 – Paiement et sécurisation

La commande doit être entièrement réglée afin d’être enregistrée. Les commandes non réglées ne sont pas traitées.

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL. Pour cela, le Client devra avoir un compte PayPal. Ainsi, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui seront appliquées.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en-cours de traitement.

Les remboursements ont lieu dans un délai maximum de 5 jours ouvrés dans le moyen de paiement initial de la commande concernée.

Article 7 – Les responsabilités

Le Vendeur ne sera pas tenu responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit d’un tiers au contrat, soit un cas de force majeur, en vertu de l’article L121-20-3 du Code de la consommation. Concernant les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte de profit, perte d’exploitation, dommages ou frais qui pourraient survenir. L’achat d’un Produit ou service sont placés sous l’unique responsabilité du Client.

Article 8 – Le droit de rétractation

Le délai de rétractation n’est pas applicable sur le Site Lisycake.com car les Produits vendus par le Vendeur sont des fournitures de produits périssables, celles-ci ne sont donc pas soumises au délai de rétraction de 7 jours. Aussi le client ne saurait s’en prévaloir.

Article 9 – Les produits personnalisés

Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le Produit (personnalisation textuelle), il assure au Vendeur que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au Client. Le Client assure également qu’il n’enfreint aucun droit de tiers en individualisant le Produit. Le Client exemptera le Vendeur de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le Client rembourse au Vendeur tous les frais de défense et autres dommages engendrés.
Dans l’exécution du contrat, le Vendeur se réserve expressément de divergences par rapport aux descriptions et indications de ses flyers, visuels commerciaux et autres documents écrits et électroniques quant à la nature de la couleur, du poids, de la dimension, du design ou des caractéristiques semblables, pour autant que ceux-ci sont acceptables pour l’acheteur. Des raisons de modification peuvent résulter de fluctuations commerciales et des rythmes techniques de production.

Article 10 – Garantie des produits

Le Vendeur garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur française.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques sur le Site tels que le logo, les photographies, les illustrations…, les textes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Dans ce cadre, la reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation, même partielle, à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du Vendeur.

Article 12 – Protection des données personnelles

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés ». Le Vendeur garantit au Client un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en envoyant directement un mail à l’adresse suivante : [email protected]

Article 13 – Clause d’attribution de juridiction

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la Loi Française.
Tout différent relatif au bon de commande et aux présentes CGB, sera soumis à la compétence du tribunal du défenseur ou celui de livraison effective du Produit.